portant tarification d'un établissement Foyer Saint Jean de COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 21/07/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification d'un établissement Foyer Marie-Pascale Péan de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 21/07/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification d'un établissement Foyer Saint Jean à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 21/07/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES. Assemblée : Non défini Date : 20/07/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2005 du foyer d'accueil médicalisé de l'association "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES. Assemblée : Non défini Date : 20/07/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés graves à l'association "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES. Assemblée : Non défini Date : 20/07/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
déterminant les coûts de référence pour les aides prévus par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale. Assemblée : Non défini Date : 18/07/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires 2005 du service d'aide à domicile auprès des personnes âgées de l'Association Haut-Rhinoise d'Aide aux Personnes Agées à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 18/07/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant contribution financière du service social gérontologique du pôle Ill et Doller. Assemblée : Non défini Date : 12/07/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale du service social gérontologique du pôle du Bassin Potassique. Assemblée : Non défini Date : 12/07/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 21, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BRUNSTATT. Assemblée : Non défini Date : 11/07/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 103, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'AMMERTZWILLER. Assemblée : Non défini Date : 07/07/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portnnt fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la résidence de retraite "Les Violettes" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 07/07/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association des Paralysés de France de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 30/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés graves "St Joseph" à THANN. Assemblée : Non défini Date : 30/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le Centre d'Accueil de Jour de l'Association Solidarité du Rhin de BIESHEIM. Assemblée : Non défini Date : 30/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2005 du foyer d'accueil médicalisé de ROUFFACH. Assemblée : Non défini Date : 30/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association Solidarité du Rhin de BIESHEIM. Assemblée : Non défini Date : 30/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "St Joseph" à THANN. Assemblée : Non défini Date : 30/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de DANNEMARIE. Assemblée : Non défini Date : 30/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 2 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de WITTELSHEIM. Assemblée : Non défini Date : 29/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2005 de la maison d'enfants "Home St Jean" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 29/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Petit Prince", sis au 1 rue de la 5ème DB à LAPOUTROIE. Assemblée : Non défini Date : 28/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant dotation globale du service social gérontologique de l'Association Haut-Rhinoise d'Aide aux personnes âgées de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 28/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé sur la commune de FELDKIRCH - RD 430. Assemblée : Non défini Date : 28/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2005 du foyer "Arc-en-Ciel" à AUBURE. Assemblée : Non défini Date : 27/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant extension de l'habilitation au titre de l'aide sociale de 20 à 35 lits de la maison de retraite "Les Violettes" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 23/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent des sites de STE MARIE AUX MINES et de STE CROIX AU MINES. Assemblée : Non défini Date : 21/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Papin", sis au 1-3 et 11-15 rue Papin à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 21/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 416, hors agglomération, sur le territoire de la commune de RIBEAUVILLE. Assemblée : Non défini Date : 21/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section de soins de longue durée de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent du site SAINTE MARIE AUX MINES. Assemblée : Non défini Date : 21/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Trois Cygnes", sis au 3 rue des Cygnes à LANDSER. Assemblée : Non défini Date : 21/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans sis route de Munster à SOULTZBACH LES BAINS. Assemblée : Non défini Date : 17/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2005 de la section Appartements de la maison Saint Joseph à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 15/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2005 de la section Internat de la maison Saint Joseph à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 15/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite "Home de Florimont" à INGERSHEIM. Assemblée : Non défini Date : 13/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite "Chanoine Oberlé" à RIMBACH. Assemblée : Non défini Date : 13/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison du Lertzbach à SAINT-LOUIS. Assemblée : Non défini Date : 13/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée 2005 du foyer "Les Sources" à ORBEY. Assemblée : Non défini Date : 13/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Courte Echelle", sis rue du Rhin à HORBOURG-WIHR. Assemblée : Non défini Date : 08/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Planète Récré", sis rue du Rhin à HORBOURG-WIHR. Assemblée : Non défini Date : 08/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2005 de la maison de retraite spécialisée de l'Institut "St Joseph" à LUTTERBACH. Assemblée : Non défini Date : 07/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés graves de l'Institut "St Joseph" à LUTTERBACH. Assemblée : Non défini Date : 07/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Chat Botté", sis rue du Faudé à Orbey. Assemblée : Non défini Date : 06/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Institut pour déficients sensoriels "Le Phare" à Illzach. Assemblée : Non défini Date : 01/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification du plan d'alignement concernant l'immeuble 20 rue du Maréchal Leclerc à OBERSAASHEIM -RD 22. Assemblée : Non défini Date : 30/05/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section de soins de longue durée du centre médical de Luppach à Bouxwiller. Assemblée : Non défini Date : 30/05/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant organisation de l'enquête parcellaire relative à la modification du plan d'alignement de la rue Poincaré entre le n° 9 et le n° 17 à SIERENTZ - RD 201. Assemblée : Non défini Date : 30/05/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite du centre hospitalier de Pfastatt. Assemblée : Non défini Date : 30/05/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section soins de longue durée du centre hospitalier de Pfastatt. Assemblée : Non défini Date : 30/05/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2005 des foyers pour adultes handicapés "Maison Emilie" à MALMERSPACH. Assemblée : Non défini Date : 25/05/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite "L'Arc" de Mulhouse. Assemblée : Non défini Date : 25/05/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite de l'hôpital local de Masevaux. Assemblée : Non défini Date : 24/05/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section soins de longue durée de l'hôpital local de Masevaux. Assemblée : Non défini Date : 24/05/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement 2005 de la Maison d'Accueil Rurale pour peronnes âgées (MARPA) de BRECHAUMONT. Assemblée : Non défini Date : 23/05/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement 2005 de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de SEPPOIS LE BAS. Assemblée : Non défini Date : 23/05/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'un délaissé de la RD 2 bis II à CERNAY. Assemblée : Non défini Date : 20/05/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de l'EHPAD de l'Hôpital "Saint Vincent" à Oderen. Assemblée : Non défini Date : 18/05/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement de délaissés provenant de la RD 42 à THANNENKIRCH; Assemblée : Non défini Date : 13/05/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD5, hors agglomération, sur le territoire des communes de Guebwiller, Issenheim et Soultz. Assemblée : Non défini Date : 02/05/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la clinique de gérontologie "Saint Damien" de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 20/04/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite "Résidence St Gilles" à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 18/04/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite "Foyer Caroline" à MUNSTER. Assemblée : Non défini Date : 18/04/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant déclassement dans le domaine concédé d'EDF de l'ancien tronçon de la RD 52 à VOGELGRUN. Assemblée : Non défini Date : 15/04/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement du multi-accueil "Arc en Ciel" sis 24 rue de l'Hôpital à SOULTZMATT. Assemblée : Non défini Date : 14/04/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la DR 8, hors agglomération, sur le territoire de la commune de ROUFFACH. Assemblée : Non défini Date : 13/04/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
fixant la participation des industriels rivevains de la Thur aux dépenses d'entretien et de réparation du barrage de Kruth-Wildenstein. Assemblée : Non défini Date : 12/04/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite "Les Vosges" de WITTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 11/04/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de convalescence "Saint Jean de Dieu" de SENTHEIM. Assemblée : Non défini Date : 11/04/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale du service social gérontologique du pôle Ill-Ried et Rhin. Assemblée : Non défini Date : 11/04/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les P'tits Loups", sis au 3d rue du Dr Mangeney à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 05/04/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la Maison de retraite "Les Ecureuils" de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 31/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant rejet de création d'un lieu de vie de 5 places à GUEBWILLER destiné à accueillir des mineurs. Assemblée : Non défini Date : 21/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la résidence Jungck de MOOSCH. Assemblée : Non défini Date : 15/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 des hôpitaux civils de COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 15/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix du journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite du centre hospitalier de CERNAY. Assemblée : Non défini Date : 14/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite "Jules Scheurer" à BITSCHWILLER LES THANN. Assemblée : Non défini Date : 14/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée dépendance 2005 de la maison de retraite "Le Parc des Salines" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 14/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale 2005 du centre d'accueil de jour de DANNEMARIE. Assemblée : Non défini Date : 14/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite "Père Faller" de BELLEMAGNY. Assemblée : Non défini Date : 14/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section soins de longue durée du centre hospitalier de CERNAY. Assemblée : Non défini Date : 14/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Ribambelle", sis Place du Tilleul à WITTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 11/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 des maisons de retraite de la résidence hospitalière de la Weiss de KAYSERSBERG. Assemblée : Non défini Date : 10/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section soins de longue durée de la résidence hospitalière de la Weiss à KAYSERSBERG. Assemblée : Non défini Date : 10/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés graves "Les Peupliers" du centre départemental de repos et de soins à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 10/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite du centre départemental de repos et de soins de COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 10/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés "Les Marronniers" du centre départemental de repos et de soins à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 10/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section soins de longue durée du centre départemental de repos et de soins de COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 10/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite "Les Erables" à GUEBWILLER. Assemblée : Non défini Date : 08/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la Maison "Ste Famille" et de la Maison "St Antoine" ainsi que des prix de journée des Maisons St Augustin, Notre Dame, Ste Famille et St Antoine de RIBEAUVILLE. Assemblée : Non défini Date : 08/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite fondation Jean Dollfus de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 08/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section soins de longue durée de l'hôpital local de DANNEMARIE. Assemblée : Non défini Date : 03/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite du centre hospitalier "Saint Jacques" de THANN. Assemblée : Non défini Date : 03/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite "Résidence d'Argenson" de BOLLWILLER. Assemblée : Non défini Date : 03/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite "Blanche de Castille" de SAINT-LOUIS. Assemblée : Non défini Date : 03/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la Résidence "René Hirschler" à PFASTATT. Assemblée : Non défini Date : 03/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite de l'hôpital local de DANNEMARIE. Assemblée : Non défini Date : 03/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section soins de longue durée du centre hospitalier "Saint Jacques" de THANN. Assemblée : Non défini Date : 03/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'une parcelle de terrain provenant de la RD 44 sur le ban de la commune d'UNGERSHEIM. Assemblée : Non défini Date : 01/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 430 (route à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune d'ISSENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 23/02/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 14 bis IV, hors agglomération, sur le territoire des communes de Bitschwiller-les-Thann et Bourbach-le-Haut. Assemblée : Non défini Date : 23/02/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de l'EHPAD "Notre Dame des Apôtres" de COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 18/02/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de l'EHPAD "La Roselière" de KUNHEIM. Assemblée : Non défini Date : 14/02/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section soins de longue durée de l'hôpital St Sébastien de RIXHEIM. Assemblée : Non défini Date : 14/02/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite de l'hôpital St Sébastien de RIXHEIM. Assemblée : Non défini Date : 14/02/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite "Jean Monnet" de VILLAGE NEUF. Assemblée : Non défini Date : 14/02/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création d'un centre d'accueil de jour pour personnes adultes handicapées motrices de 15 places dans l'agglomération de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 10/02/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation d'extension de la maison de retraite spécialisée pour personnes handicapées vieillissantes à l'Institut "St André" de CERNAY. Assemblée : Non défini Date : 10/02/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin